Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site vectail.com et le Service Vectail est :

Identité	Vectail — Adrien Bousquier (EI)
Adresse	41 rue Jean Henri Fabre, 84150 Jonquières
Email	admin@vectail.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du Service, Vectail peut collecter les données suivantes :

Données fournies directement par l'Utilisateur

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
• Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non stockées par Vectail)
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion
• Données d'utilisation du Service : requêtes de recherche effectuées par les visiteurs des sites des Utilisateurs, clics, taux de conversion
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : gestion des comptes, fonctionnement du moteur de recherche, affichage des résultats
• Amélioration du Service : analyse des performances, optimisation des algorithmes de recherche, statistiques d'utilisation
• Facturation : gestion des abonnements et des paiements
• Communication : envoi d'informations relatives au Service, réponses aux demandes de contact
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture du Service et la gestion du compte Utilisateur (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et les statistiques d'utilisation (article 6.1.f du RGPD)
• Le consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation (article 6.1.c du RGPD)

Durée de conservation

Données de compte	Durée de l'abonnement + 3 ans après la suppression du compte
Données de facturation	10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation	13 mois maximum
Données de recherche	Durée de l'abonnement (anonymisées après résiliation)
Données de contact	3 ans après le dernier contact

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Google Cloud Platform : hébergement et traitement des données (sous-traitant)
• Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions
• Outils d'analyse : mesure d'audience et amélioration du Service

Vectail ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées sur Google Cloud Platform, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Le EU-US Data Privacy Framework (DPF) auquel Google LLC adhère
• Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne

Vectail s'assure que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à admin@vectail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de performance : mesure d'audience et analyse statistique (soumis à votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Modifications

Vectail se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou notification dans le dashboard.