Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vectail, entreprise individuelle exploitée par Adrien Bousquier (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») son service de recherche intelligente pour sites e-commerce (ci-après « le Service »).
Le Service est destiné exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare agir à titre professionnel. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (article L.221-18) ne sont pas applicables.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est accessible en ligne depuis le site vectail.com. Il comprend :
Dans le cadre de la fourniture du Service, Vectail crée et administre pour le compte de l'Utilisateur un projet Google Cloud Platform (GCP) dédié, hébergé au sein de l'organisation Vectail et lié au compte de facturation Vectail. Ce projet est nécessaire au fonctionnement du moteur de recherche. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur autorise expressément Vectail à effectuer ces opérations en son nom. Ce projet reste la propriété opérationnelle de Vectail tant que l'abonnement est actif.
Essai gratuit : tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au Service pendant une période de 14 jours à compter de la date d'inscription. À l'issue de cette période, le compte est automatiquement désactivé si aucun abonnement payant n'a été souscrit. L'Utilisateur peut réactiver son compte en souscrivant un plan payant.
Quota et continuité du Service : chaque abonnement (y compris l'essai gratuit) comprend un quota mensuel de crédits de recherche. Lorsque ce quota est entièrement consommé, le widget de recherche est automatiquement désactivé jusqu'au renouvellement de la période de facturation ou à l'achat de crédits supplémentaires. Cette interruption ne constitue pas un manquement contractuel de la part de Vectail.
Vectail se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique ou sécuritaire.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
La création d'un compte implique la vérification de l'adresse email fournie. L'accès au Service est conditionné à cette vérification. L'Utilisateur principal (titulaire du compte) peut inviter des membres de son équipe à accéder au dashboard. Ces membres accèdent au Service dans le cadre du compte du titulaire et sont soumis aux présentes CGU. Le titulaire est responsable de l'utilisation faite par les membres invités.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Vectail et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.
Vectail s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et Vectail ne garantit pas :
Exclusion des dommages indirects : en aucun cas Vectail ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels, quelles qu'en soient la nature et la cause, notamment : manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, perte de profits, perte de clientèle, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, préjudice commercial ou perte de données, même si Vectail a été informé de la possibilité de tels dommages.
Plafond de responsabilité : dans tous les cas, la responsabilité totale de Vectail, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Dépendance aux services tiers : le Service repose sur des infrastructures et services fournis par des tiers, notamment Google Cloud Platform (hébergement et moteur de recherche), Firebase (authentification), Brevo (communications par email) et LemonSqueezy (paiement). Vectail ne peut être tenu responsable des interruptions, défaillances, modifications ou indisponibilités résultant de ces services tiers. L'Utilisateur reconnaît que Vectail n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le comportement de ces services.
Force majeure : Vectail ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'un événement imprévisible et insurmontable, notamment : catastrophe naturelle, incendie, acte de malveillance ou cyberattaque massive sur l'infrastructure d'un prestataire tiers, panne électrique ou réseau d'envergure nationale, décision administrative ou réglementaire. En cas de force majeure, Vectail s'efforcera d'informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
Indicateurs de performance à titre indicatif : les éléments chiffrés de performance présentés sur le site vectail.com (tels que les temps de réponse inférieurs à 200 ms) constituent des valeurs illustratives observées dans des conditions d'utilisation typiques. Ils ne constituent pas des engagements contractuels. Les performances réelles peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur final, de la qualité de sa connexion internet, de la charge instantanée de l'infrastructure et d'autres facteurs techniques indépendants de la volonté de Vectail.
Contenu du catalogue et transactions commerciales : Vectail est un outil technique de recherche de produits. Les informations affichées via le Service (descriptions, prix, disponibilités, images) sont issues du catalogue fourni par l'Utilisateur. Vectail n'est ni vendeur, ni distributeur, ni intermédiaire commercial des produits présentés. Toute relation contractuelle née de la vente d'un produit sur le site de l'Utilisateur s'établit exclusivement entre ce dernier et ses propres clients. Vectail ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude des informations produits, de la conformité des produits vendus, ni d'aucun litige relatif à une transaction commerciale réalisée via le site de l'Utilisateur.
Le traitement des données personnelles relatives à l'Utilisateur (données de compte, de facturation) est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Répartition des responsabilités RGPD : dans le cadre de l'utilisation du widget de recherche sur le site de l'Utilisateur, des données relatives aux visiteurs dudit site (requêtes de recherche, comportement de navigation) peuvent transiter par l'infrastructure Vectail. Dans ce contexte, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et Vectail intervient en qualité de sous-traitant. L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son propre traitement de données vis-à-vis du RGPD, notamment de l'information de ses visiteurs et, le cas échéant, du recueil des consentements requis. Vectail ne collecte pas directement de données permettant d'identifier les visiteurs du site de l'Utilisateur et ne conserve que des données agrégées à des fins d'analyse de performance du Service.
Les conditions détaillées de la sous-traitance (nature des données traitées, obligations respectives, sous-traitants ultérieurs, mesures de sécurité) sont définies à l'Annexe 1 - Accord de sous-traitance (DPA) des présentes CGU, laquelle constitue un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 RGPD.
Un essai gratuit de 14 jours est disponible sans engagement ni carte bancaire. Les plans payants et leurs quotas sont décrits sur la page Tarifs. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés en complément d'un abonnement actif pour étendre le quota mensuel.
Prix hors taxes : tous les tarifs affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation, selon le taux en vigueur et la situation fiscale de l'Utilisateur.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Vectail se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif sans frais.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les factures sont accessibles depuis l'espace de facturation disponible dans le dashboard. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation.
Impayé : en cas d'échec du prélèvement automatique, le prestataire de paiement procède aux relances habituelles. Si le paiement n'est pas régularisé, le compte de l'Utilisateur est automatiquement désactivé jusqu'à la mise à jour des informations de paiement et le règlement des sommes dues.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà facturée.
À la résiliation d'un abonnement payant, Vectail peut conserver les données de l'Utilisateur jusqu'à 90 jours afin de permettre une éventuelle réactivation du compte. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Le projet GCP dédié à l'Utilisateur est également supprimé dans ce délai.
Pour les comptes en période d'essai gratuit n'ayant pas souscrit d'abonnement payant à l'issue des 14 jours, le compte est automatiquement désactivé et les données associées supprimées à l'expiration de cette période, à l'exception des données de facturation susmentionnées.
Vectail peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU (notamment tentative de contournement des quotas, impayé), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de manquement grave ou d'activité frauduleuse, Vectail se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès sans préavis.
En cas de détection d'une activité technique anormale susceptible de compromettre la disponibilité ou la sécurité du Service (notamment trafic automatisé massif, comportement de type bot ou tentative d'abus de l'infrastructure), Vectail se réserve le droit de suspendre l'accès au Service immédiatement et sans préavis, le temps de résoudre le problème. L'Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce d'Avignon seront seuls compétents.
Vectail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
La présente annexe constitue l'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle s'applique dans le cadre de la relation entre l'Utilisateur (ci-après « le Responsable de traitement ») et Vectail (ci-après « le Sous-traitant ») pour la fourniture du Service décrit dans les CGU.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement aux fins de fournir le Service de recherche intelligente (widget de recherche). La présente annexe prend effet à compter de l'acceptation des CGU et reste en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Nature du traitement : collecte, transmission, analyse et stockage agrégé de requêtes de recherche émises par les visiteurs du site de l'Utilisateur via le widget Vectail.
Finalité : fourniture du moteur de recherche (traitement des requêtes, retour des résultats pertinents, analyse des performances du Service).
Types de données traitées :
Catégories de personnes concernées : visiteurs du site e-commerce de l'Utilisateur.
Le Sous-traitant ne traite pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 RGPD et ne collecte pas de données permettant d'identifier directement un visiteur. Seules des données agrégées et anonymisées sont conservées à des fins d'analyse de performance.
Vectail s'engage à :
L'Utilisateur autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, auxquels Vectail impose des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord :
Vectail informera le Responsable de traitement de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. Le Responsable de traitement dispose d'un délai de 30 jours pour s'y opposer par écrit. En cas d'opposition légitime, les parties chercheront une solution alternative ; à défaut, le Responsable de traitement pourra résilier le Service sans pénalité.
Vectail met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation des services Google Cloud Platform et Firebase. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et les mécanismes de conformité mis en place par Google. Pour plus d'informations : cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.
Pour toute question relative au présent accord ou pour exercer les droits prévus par le RGPD : [email protected]