Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vectail, entreprise individuelle exploitée par Adrien Bousquier (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») son service de recherche intelligente pour sites e-commerce (ci-après « le Service »).
Le Service est destiné exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare agir à titre professionnel. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (article L.221-18) ne sont pas applicables.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est accessible en ligne depuis le site vectail.com. Il comprend :
Dans le cadre de la fourniture du Service, Vectail crée et administre pour le compte de l'Utilisateur un projet Google Cloud Platform (GCP) dédié, hébergé au sein de l'organisation Vectail et lié au compte de facturation Vectail. Ce projet est nécessaire au fonctionnement du moteur de recherche. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur autorise expressément Vectail à effectuer ces opérations en son nom. Ce projet reste la propriété opérationnelle de Vectail tant que l'abonnement est actif.
Essai gratuit : tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un accès gratuit au Service pendant une période de 30 jours à compter de la date d'inscription. À l'issue de cette période, le compte est automatiquement désactivé si aucun abonnement payant n'a été souscrit. L'Utilisateur peut réactiver son compte en souscrivant un plan payant.
Quota et continuité du Service : chaque abonnement (y compris l'essai gratuit) comprend un quota mensuel de crédits de recherche. Lorsque ce quota est entièrement consommé, le widget de recherche est automatiquement désactivé jusqu'au renouvellement de la période de facturation ou à l'achat de crédits supplémentaires. Cette interruption ne constitue pas un manquement contractuel de la part de Vectail.
Vectail se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique ou sécuritaire.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
La création d'un compte implique la vérification de l'adresse email fournie. L'accès au Service est conditionné à cette vérification. L'Utilisateur principal (titulaire du compte) peut inviter des membres de son équipe à accéder au dashboard. Ces membres accèdent au Service dans le cadre du compte du titulaire et sont soumis aux présentes CGU. Le titulaire est responsable de l'utilisation faite par les membres invités.
L'Utilisateur s'engage à :
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Vectail et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.
Vectail s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et Vectail ne garantit pas :
La responsabilité de Vectail est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
Un essai gratuit de 30 jours est disponible sans engagement ni carte bancaire. Les plans payants et leurs quotas sont décrits sur la page Tarifs. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés en complément d'un abonnement actif pour étendre le quota mensuel.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Vectail se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée par email avec un préavis minimum de 30 jours avant la prochaine échéance de facturation. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif sans frais.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les factures sont disponibles dans le dashboard. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période déjà facturée.
À la résiliation, Vectail conserve les données de l'Utilisateur pendant 90 jours afin de permettre une éventuelle réactivation du compte. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive, à l'exception des données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Le projet GCP dédié à l'Utilisateur est également supprimé dans ce délai.
Vectail peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU (notamment usage abusif de l'API, tentative de contournement des quotas, impayé), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de manquement grave ou d'activité frauduleuse, Vectail se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès sans préavis.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce d'Avignon seront seuls compétents.
Vectail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le dashboard. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.